J.O. 19 du 23 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01733
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 janvier 2004 portant délégation de signature
NOR : EQUK0301913A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2003 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur. »Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé sont abrogées.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2004.
Gilles de Robien